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Plan de relance Polynésie

LE PROGRAMME DU PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE

Pour les polynésiens ou pour les personnes cherchant à venir habiter en Polynésie il peut être utile de voir si votre activité s’inscrit dans une trame de développement globale. Ce plan de relance est également intéressant pour voir les préoccupation de la Polynésie.

Depuis ce texte les mentalités ont encore évoluées car coté tourisme, l’éco-tourisme et la sauvegarde du patrimoine de la Polynésie sont une des forces majeur de cet eden. Les mentalité évoluent et le tout confort recule devant un paysage sauvegardé. La Polynésie et son patrimoine ne sont pas fait pour un tourisme de masse mais plutôt pour des personnes cherchant l’authenticité, les traditions et une certaine forme de luxe au travers de la sauvegarde de l’environnement.

Pdf du gouvernement du plan de relance Polynésien.

1. RELANCE ÉCONOMIQUE POLYNÉSIE : LES MESURES CRÉATRICES D’EMPLOIES

La relance de l’activité économique

La relance de la commande publique

Le budget primitif 2014 prévoit 37 milliards FCFP de crédits de paiements destinés au financement des investissements publics. Cette stimulation économique d’envergure initiée par la puissance publique est le premier outil de création d’emplois.

MESURE 1 : Budget d’investissement 2014 de relance de la commande publique – 37 milliards FCFP de crédits de paiement inscrits et financés – avec un accent mis sur le logement social au travers de la prorogation d’une année du contrat de projet. Le budget 2014 constitue le premier outil de stimulation de l’activité économique et donc de création d’emplois.

La relance du secteur du logement et l’accession à la propriété

Le bâtiment constitue un formidable levier de création d’emplois. Cette activité économique répond à un besoin réel en logements. La mesure vise à octroyer une prime à la construction de logements neufs individuels ou collectifs aux ménages éligibles au dispositif (moins de 4 SMIG de revenus). La prime versée variera de 1 à 2 millions FCFP. Ce nouveau dispositif viendra se substituer au mécanisme de défiscalisation locale pour plus d’efficacité et d’équité économique (l’aide publique ne sera plus concentrée sur un faible nombre de promoteurs mais répartie en fonction des prix de sortie au mètre carré proposés, favorisant ainsi une baisse des prix).

MESURE 2 : Mise en place du cadre réglementaire permettant l’agrément d’opérateurs de logements sociaux privés et définition d’un document de politique sectorielle permettant de dynamiser l’offre de logements sociaux.

MESURE 3 : Instauration d’une prime à l’acquisition ou à la construction de logements neufs individuels, sous conditions de revenu modulées selon la composition du ménage (plafonnée à 2.000.000 francs pacifiques).

MESURE 4 : Suppression et allègement des droits d’enregistrement et de transcription pour les ménages réalisant une première acquisition de logements.

MESURE 5 : Lancement d’un programme de travaux de réhabilitation de logements en milieu occupé (10 lotissements concernés pour 846 logements) et de sécurisation des lotissements du parc OPH (sécurisation électrique et zones à risques du PPR). Mise en place d’un dispositif d’accession à la propriété.

 

La dynamisation des offres d’emplois

Le contrat d’accès à l’emploi (cae)

Cette mesure permet de faciliter l’accès à l’emploi durable des personnes, notamment sans qualification, en recherche d’emploi. Elle permet de redonner du pouvoir d’achat aux plus défavorisés (relance de la consommation) et sera couplée autant que possible à des actions de formation professionnelle.

MESURE 6 : Création du Contrat d’Accès à l’Emploi (CAE). Le dispositif mis en œuvre depuis le mois de janvier 2014 a permis à 1.200 personnes (avril 2014) de se réinsérer dans la vie professionnelle et de bénéficier d’un revenu d’activité.

Les contrats de chantier

Les contrats de chantiers permettront aux entreprises de pouvoir recruter plus facilement dans le cadre temporel fixé par la durée des projets / chantiers qu’elles auront à conduire.

MESURE 7 : Ce dispositif permettra de dynamiser l’emploi dans le cadre de projets ou de chantiers dont la durée est supérieure à 2 ans mais limités dans le temps. Il constituera un outil d’assouplissement du code du travail ouvert à tous les secteurs de l’économie et permettra de combattre le travail non déclaré dans le secteur du bâtiment notamment.

Le développement des emplois de proximité

Les services de proximité constituent un potentiel de création d’emplois insuffisamment développé. Le changement des modes de vie, l’évolution du travail et des structures sociales, le vieillissement de la population ont créé au fil des années de multiples besoins en services qui demeurent insatisfaits. En outre, ces activités à forte intensité en travail peu qualifié pourraient apporter une solution satisfaisante au problème du manque d’activité dans les îles.

MESURE 8 : Déplafonnement du nombre d’heures mensuelles autorisées pour les chèques emplois particuliers pour les services visant l’aide à la personne, qui passera ainsi de 52 à 80 heures par mois. Cette disposition permettra de faciliter la création d’emplois de proximité dans les secteurs d’activités liés aux services à la personne (soutien scolaire, garde d’enfants, aides aux personnes dépendantes).

MESURE 9 : élaboration d’un cadre réglementaire destiné aux sociétés de placement de personnes définissant leurs activités dans le domaine des emplois de proximité et les modalités de leur placement à travers divers mécanismes d’incitation.

2. LES MESURES DE RELANCE SECTORIELLE :

L’ensemble des mesures sectorielles présentées dans cette partie vise à stimuler les principaux secteurs de développement (tourisme, ressources de la mer) et à favoriser la transition énergétique de l’économie.

Le tourisme

 

Favoriser la création des grands ensembles hôteliers intégrés comprenant des unités d’hébergement, des aménagements commerciaux et un ensemble diversifié d’activités touristiques :

 

MESURE 10 : Grands projets : Instauration de dispositifs incitatifs (mises à dispositions d’emprises foncières publiques, exonération ou allègements fiscaux) en faveur du développement de grands projets touristiques.

MESURE 11 :  Sites touristiques : Mise en œuvre d’un programme d’aménagement de nos principaux sites touristiques (trois cascades, Pointe Vénus, trou du souffleur) et réhabilitation ou création de sites culturels, de loisirs et d’écotourisme (écomusée Arahurahu (culture), domaine d’Opunohu (écotourisme et tourisme culturel), mémorial américain à Bora Bora, Musée Gauguin, Jardin Botanique, centre culturel de Vaiami).

Attirer de nouveaux flux touristiques en réduisant les coûts et en favorisant l’ouverture de notre ciel aérien par la création de nouvelles routes aériennes vers la Polynésie française :

MESURE 12 : Transports aériens : L’amélioration de la desserte aérienne par une meilleure maîtrise du coût de l’escale internationale de TAHITI-FAAA et par la stimulation de la concurrence sur les lignes intérieures et internationales.

MESURE 13 : Réduction du coût du transport aérien induite par les gains de productivité liés à la poursuite de la politique de diminution des charges et la modernisation de la flotte d’ATN.

MESURE 14 : Création d’un aérodrome de dégagement permettant de sécuriser les lignes existantes et de réduire le coût d’accès à la Polynésie française, et susceptible de devenir un nouveau point d’entrée.

Améliorer la compétitivité des entreprises touristiques :

MESURE 15 : Allègements fiscaux : Prorogation du régime d’exonération de droits et taxes relatif aux marchandises et équipements destinés à la rénovation et la modernisation des établissements hôteliers classés.

MESURE 16 : Facilités financières : Octroi de prêts à taux bonifiés par la SOFIDEP pour les investissements liés à la rénovation, à la modernisation et aux actions de promotion commerciales des pensions de famille.

MESURE 17 : Plaisance de luxe : Mesures incitatives en faveur du tourisme nautique avec l’augmentation de la durée du régime des admissions temporaires (passage de 18 à 36 mois), la suppression du délai de carence, une fiscalité allégée lors de la mise à la consommation des navires et l’aménagement des escales dans les îles principales de la Polynésie française (quais de Paopao, Papetoai, Bora, Fakarava).

Secteur de la mer : les ressources de la mer 

Développer une aquaculture tournée vers l’exportation :

MESURE 18 : Instauration de mesures fiscales incitatives visant à créer une zone franche dans l’archipel des Tuamotu Gambier pour le développement de grands projets aquacoles.

MESURE 19 : Valorisation de l’ensemble des filières aquacoles prenant en compte la nature et la quantité de la ressource, les débouchés commerciaux locaux et à l’exportation et les modalités de préservation et de gestion durable de la ressource (bénitiers, holothuries).

MESURE 20 : Redéfinition du futur complexe portuaire de Faratea (infrastructures portuaires, équipements d’entretien et de réparation navale, dock flottant, bâtiments pour le conditionnement et le stockage des produits, zones dédiées à l’installation des entreprises).

MESURE 21 : Réorganisation du fonctionnement du port de pêche de Papeete (modernisation de la criée, caractère obligatoire du passage par la criée, mise en place d’une régie d’avance pour fluidifier les opérations) et restructuration de la S3P (privatisation par la sortie progressive ou immédiate du pays du capital de la société).

MESURE 22 : Redynamisation des filières de pêche côtière et lagonaire par la mise en place de structures de collecte et de commercialisation de poissons autour de Tahiti pour la pêche côtière et dans l’archipel des Tuamotu pour les produits lagonaires.

MESURE 23 : Relance de la construction navale à laquelle sera consacrée une enveloppe de crédits d’impôts de 300 millions Fcfp et adoption de mesures économiques destinées à renforcer la compétitivité de nos chantiers navals.

MESURE 24 : Création par le pays et l’état d’un centre de recherche à Paea. Cet ensemble regrouperait l’IFMPC, l’IFREMER, le pôle Faahotu, les structures de l’état et du Pays effectuant des recherches sur la mer et les ressources de l’océan (y compris les ressources minières sous-marines).

MESURE 25 : Modernisation du cadre réglementaire portant définition, classification et contrôle des produits perliers (certification d’origine) afin de mieux valoriser notre perle.

MESURE 26 : Définition et mise en place en concertation avec l’ensemble des professionnels du secteur d’une stratégie de promotion des perles de Polynésie française (organisation locale des ventes aux enchères en Polynésie française).

La transition énergétique

Protéger efficacement l’environnement :

MESURE 27 : Généralisation et mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), pour créer, organiser et financer les filières de traitement spécifiques à chaque catégorie de déchets (véhicules, pneus, piles).

MESURE 28 : Etablissement et mise en oeuvre d’un programme pluriannuel de formation et de sensibilisation des enseignants aux problématiques environnementales dans le cadre des projets d’établissements. Ces derniers seront couplés à une action de moyen et long terme de dépollution des lagons et des rivières en partenariat avec le secteur associatif et le monde éducatif.

MESURE 29 : Mesures incitatives en faveur de l’équipement écologique des logements (chauffe-eaux solaires, panneaux photovoltaïques, cuves de rétention des eaux pluviales, équipements électriques basse consommation, système de capteurs de mouvements, double vitrages).

MESURE 30 : Définition d’un label polynésien de la construction HQE en partenariat avec la CCISM et les professionnels du secteur de la construction et obligation pour les services et établissements publics de réaliser une étude technique de développement durable dans le cadre de tous les projets de constructions neuves.

MESURE 31 : Soutien au développement des transports propres par la suppression de l’ensemble des droits et taxes d’importation frappant les véhicules de transport hybrides individuels et publics.

MESURE 32 : Déploiement progressif de lignes de transport public dans la zone urbaine de Papeete avec circuits courts et régularité de la desserte. Ce déploiement sera ensuite étendu géographiquement en partenariat avec les communes. L’expérience de la ligne Papeete – nouvel hôpital de Taaone sera analysée avant généralisation.

MESURE 33: Soutien au développement des énergies renouvelables par une révision des politiques tarifaires de l’énergie (formule tarifaire de l’électricité et tarifs spécifiques de rachat des énergies renouvelables).

MESURE 34 : Redéfinition des dispositifs de régulation et de péréquation du prix des hydrocarbures dans le cadre des différentes activités économiques.

Relancer la politique de développement des énergies renouvelable :

MESURE 35 : Valorisation de notre potentiel hydraulique par l’étude et la réalisation de centrales hydroélectriques prenant en compte la dimension écologique et environnementale de nos vallées.

MESURE 36 : Lancement d’un audit de fonctionnement des centrales hybrides des Tuamotu (6) et poursuite du programme de développement des centrales hybrides dans les îles éloignées.

Développer l’économie numérique

MESURE 37 : Déploiement de la fibre optique pour permettre la mise en place du très haut débit de l’Internet à Tahiti (Fiber to Home) et améliorer de la qualité du service rendu aux usagers.

MESURE 38 : Création d’un incubateur permettant le développement et la création d’entreprises spécialisées dans les services numériques. La structure apportera un soutien en termes d’hébergement, de conseils, d’appui administratif durant la phase de lancement des entreprises.

MESURE 39 : Création d’un cadre réglementaire destiné à favoriser la production audiovisuelle et cinématographique (APC) et à soutenir la création et le développement numérique.

3. ENTREPRISES, COMMERCE ET CONSOMMATION : DES MESURES POUR RENDRE L’ÉCONOMIE PLUS COMPÉTITIVE.

L’ensemble des mesures présentées dans ce volet visent à rendre notre économie plus compétitive. Elles concernent aussi bien le cadre économique général de notre collectivité (concurrence, protection des consommateurs, fiscalité, simplification administrative) qui doit être modernisé que les dispositifs d’intervention publique (subventions, fonds de stabilisation ou de péréquation) dont les mécanismes doivent être redéfinis pour être plus efficaces et moins coûteux pour la collectivité.

Libéraliser l’économie

Stimuler la concurrence :

L’éloignement de la collectivité polynésienne des grands centres commerciaux et la petitesse de des marchés contribuent à des phénomènes de concentration et de cherté de la vie. Il est nécessaire de s’inscrire dans une logique de concurrence au travers de dispositifs réglementaires favorisant le contrôle des opérations de concentrations, la lutte contre les ententes et las abus de positions dominantes.

MESURE 40 : Instauration d’un droit de la concurrence (dispositions générales, phénomènes d’ententes, mécanismes de contrôle de la concentration économique, accords d’exclusivité) et création d’une autorité administrative indépendante (AAI) chargée d’en assurer la régulation. Instauration des dispositions réglementaires relatives à la transparence des relations commerciales entre les entreprises (obligations de transparence, réglementation des accords commerciaux et remises, dispositions relatives aux abus de position dominante).

MESURE 41 : Elaboration d’une loi de pays relative à la protection des consommateurs (transparence des contrats, modalités sur la tacite reconduction des contrats, procédures collectives, lisibilité des clauses commerciales).
Ce texte permettra de renforcer les droits des consommateurs dans un contexte de plus grande concurrence des entreprises.

Encourager l’initiative privée

MESURE 42 : Instauration de mesures facilitant l’initiative privée. L’objectif visé est d’améliorer significativement l’indice de facilité à entreprendre de la Polynésie (indice établi par la Banque Mondiale). Les critères déterminants de la fixation de l’indice comprennent la création d’entreprise, l’obtention d’un permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs, le paiement des taxes, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et la résolution de l’insolvabilité)

MESURE 43 : Faciliter et soutenir le financement des TPE et des PME au travers de prêts à taux bonifiés sans garantie destiné à financer le développement des petites entreprises qui ont le plus de difficulté dans l’accès aux financements bancaires. Cette opération sera effectuée dans le cadre d’un partenariat BPI – AFD – SOFIDEP.

MESURE 44 : Abaisser à 20.000 Fcfp le niveau de la franchise dont bénéficie à l’entrée des colis postaux afin de dynamiser le commerce de détail et de renforcer la capacité d’emplois dans ce secteur.

MESURE 45 : Remplacement de l’impôt sur les transactions par un impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les revenus fonciers et les autres revenus professionnels. Cette réforme n’impactera pas le régime actuel des TPE soumises à une imposition forfaitaire dès lors que le chiffre d’affaires n’excède pas 5 millions Fcfp.

MESURE 46 : Mise en place d’un cadre réglementaire pour la création des fonds de dotation destinés à favoriser le financement par les entreprises d’actions d’intérêt général dans le domaine de la culture, de l’environnement, etc. couplé à un dispositif d’incitations fiscales.

Lutter contre la cherté de la vie

Deux axes sont privilégiés : d’une part la modernisation du dispositif de contrôle des marges de certains produits et d’autre part la réduction des droits à l’importation.

MESURE 47 : Modernisation du dispositif de contrôle des prix des produits de première nécessité (PPN) et des produits de grande consommation (PGC) par une redéfinition de la liste des PPN au travers de critères multiples (caractère essentiel du produit, problématiques de santé publique, fixation des marges autorisées). Accroissement des effectifs de la cellule de contrôle des prix (par redéploiement de personnels administratifs et formation professionnelle théorique et pratique sur le contrôle des prix).

MESURE 48 : Mise en œuvre d’un processus de réduction progressive des droits et des taxes à l’importation de certains produits. Simplification des modalités de taxation des produits importés (harmonisation et suppression/ substitution de certaines taxes).

Procédures administratives : moderniser, simplifier les procédures et la réglementation

MESURE 49 : Simplification (suppression de la commission consultative relative à la TDL,…) et mise en cohérence du cadre réglementaire fixant les droits spécifiques à l’importation de produits en concurrence avec des productions locales (Taxe de Développement Locale) de façon à assurer une plus grande efficacité en matière de protection des productions locales et une baisse progressive des droits à l’importation dès lors que cette taxation à l’importation ne répond pas à un tel besoin de protection.

MESURE 50 : Modernisation, simplification et harmonisation des différents textes réglementaires relatifs à l’environnement, l’aménagement et l’urbanisme (installations classées, notices et études d’impact, aménagements, construction,…) et au travail afin de parvenir à une plus grande efficacité économique.

4. SANTÉ, ÉDUCATION & AGRICULTURE

Les 50 mesures ne résument pas à elles seules les ambitions du Gouvernement en terme de relance. D’autres mesures connexes existent également, notamment dans les secteurs de la Santé, de l’Education et de l’Agriculture. Si pour certaines elles ne contribuent pas directement à la relance, au sens économique du terme, elles traduisent néanmoins la ferme volonté du gouvernement d’impulser une dynamique de changement et de réformes dans tous les secteurs.

Santé

 

Nouveau schéma d’organisation sanitaire et un effort sur la prévention :

Dans le secteur de la santé, l’objectif du ministre est d’adopter une nouvelle politique de santé pour les 5 années à venir. Dès la fin du 1er semestre 2014, un nouveau schéma d’organisation sanitaire sera présenté. En parallèle, plusieurs documents stratégiques de planification sont en cours de rédaction : un plan sur la prévention et la promotion de la santé ; un plan cancer ; et un plan de santé mentale, qui démarrera avant la fin 2014.

Le futur schéma d’organisation sanitaire devra répondre à un meilleur équilibre de l’offre hospitalière et de l’offre de soins de proximité entre les structures du public et du privé. Il devra par ailleurs contribuer à améliorer l’offre médicosociale pour une meilleure prise en charge de la vieillesse et de la dépendance. Ce futur schéma d’organisation sanitaire s’inscrit dans une nouvelle gouvernance plus efficiente et performante du système sanitaire et médico-social.

Éducation

Des mesures structurelles permettant d’améliorer les performances scolaires et bâtir l’école de demain.

La politique engagée par le ministère de l’éducation a pour ambition de jeter les bases d’une politique éducative, porteuse de nos valeurs et de notre culture polynésienne, largement inspirée par la Charte de l’éducation rénovée en juin 2011, mais aussi mieux articulée avec les orientations nationales.

• Une gestion des ressources humaines centrée sur les objectifs de la politique éducative du Pays : La préparation de la rentrée 2014 et la mise en place de l’ESPE (Ecole supérieure du professorat et de l’éducation) ont permis de rebâtir la qualité de notre enseignement :

– Gestion du remplacement dans les zones géographiques les plus éloignées afin d’éviter la fracture géographique.

– Ressource enseignante renforcée auprès des populations les plus fragiles par le dispositif plus de maître que de classe, et REP + (Réseau d’éducation prioritaire-plus).

• La structuration de l’offre de formation : Afin de lutter contre le décrochage scolaire et aider l’élévation du niveau de qualification. Le ministère envisage de mieux couvrir les îles les plus éloignés par une offre de formation de proximité.

– Ce programme portera sur les de 11 à 13 ans des archipels éloignés souvent contraints de quitter précocement leur famille pour rejoindre le collège du secteur et son internant.

– La réforme des CJA et des CETAD qui devrait également connaître un début de mise en oeuvre dès la rentrée 2014.

• Les dispositifs liés à l’éducation prioritaire : redresser les performances scolaires est la priorité du moment. C’est pourquoi trois dispositifs complémentaires ont été conjointement actionnés sur les zones les plus en difficulté : l’ORS (Objectif Réussite Scolaire), les REP + (Réseaux d’Education Prioritaire) et l’école ouverte.

• L’école numérique, une priorité : 25 millions de CFP (sur la DGI) en investissement sur le second degré, 25 millions CFP également en investissement sur le premier degré et 10 millions de CFP ont été consacrés à l’aménagement et à l’équipement d’une salle audiovisuelle à la DEP, entièrement dédiée au télé-enseignement (à destination des îles éloignées).

• L’amélioration du cadre de vie des élèves : Recensement des besoins en investissement tant en matière de construction et de reconstruction qu’en ce qui concerne la maintenance des bâtiments et l’équipement de nature pédagogique.

Le budget 2014 adopté par l’Assemblée de la Polynésie française a permis d’engager un programme pluriannuel dont la construction de trois établissements :

– Construction du collège de Teva i Uta (600 élèves – 1,6 milliard FCP)

– Construction du collège – lycée de Bora-Bora (1200 élèves – 1,4 milliard FCP)

– Construction du lycée de Moorea (850 élèves – 1,2 milliard de FCP)

• Le pilotage du système éducatif : Le ministère s’est engagé dans une réorganisation complète de ses services en deux entités opérationnelles :

– La « direction administrative de l’éducation » assurera une mission de gestion administrative et financière.

– La « direction de la politique éducative » assurera quant à elle, la mission de coordination et d’animation des politiques éducatives et des enseignements.

Agriculture

Augmenter les exportations, réduire les importations.

Pour ce qui concerne le secteur agricole polynésien, sa contribution vise, dans la mesure de ses possibilités, à améliorer notre balance commerciale à travers une augmentation de nos exportations agricoles phares à haute valeur ajoutée comme la Vanille et le Noni, qui représentent un milliard de FCFP en valeur à l’export, et une démarche d’import-substitution ciblée.

Pour doubler le montant de nos exportations à l’horizon 2016, un plan de relance de la vanille sera financé en 2014 avec un objectif de 100 tonnes de vanille mûre, tandis qu’un partenariat est en cours de formalisation avec une entreprise chinoise pour permettre l’exportation de 4 000 tonnes de notre Noni polynésien.

La réduction de nos importations agricoles, notamment maraîchères, est également une priorité gouvernementale et des projets visant à améliorer nos taux de couverture sur ces produits fortement consommés sont d’ores et déjà menés et ils porteront leurs fruits dès la campagne 2014.

C’est en actionnant ces deux leviers que le secteur agricole polynésien, fort de ses 15 000 actifs et pourvoyeur d’emplois stables et accessibles, contribuera à la relance économique du pays tout en assurant une cohésion sociale qui en période de crise est fondamentale.

 

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